CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ACCEPTATION 

Les CGV sont opposables au Client et ont pleine valeur contractuelle entre les Parties à compter de la Commande dans les conditions définies à COMMANDES ci-dessous, le Client déclarant préalablement en avoir eu communication ou accès (notamment via le Site Internet sur lequel elles sont accessibles), en avoir pris connaissance et en avoir accepté l’intégralité des termes sans la moindre réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

La mise à jour des Conditions Générales de Ventes pourra intervenir à tout moment à la discrétion du Prestataire, la version applicable à toute vente au Client demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de commande. L’acceptation des CGV emporte acceptation des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Le Client déclare, par son acceptation des présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur, n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle…) de telle sorte que son consentement éclairé à la Commande et à l’acceptation des CGV ne puisse jamais être remis en cause ; il en garantit le Prestataire qui se réserve de donner toute suites utiles à une déclaration trompeuse.

STOCKS ET DÉLAIS 

Les offres de services tiennent compte de la disponibilité des produits liés au service (articles et rapports) ainsi qu’au bon fonctionnement de l’outillage et du système informatique nécessaires pour la prestation de service. En cas d’indisponibilité d’un de ces éléments, le Prestataire se réserve le droit d’allonger les délais de traitement ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement en informant le client.

Si le client a déjà procédé à l’envoi de ses cartes dans cette situation, elles lui seront renvoyées aux frais du Prestataire par courrier avec signature.

Le Prestataire s’efforcera de prévenir les clients impactés pour les tenir informés de la situation. 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur les produits, le Prestataire se réserve le droit de choisir entre :
1.  Annulation partielle ou totale de la commande et remboursement du client.
2. Livraison à une date ultérieure du ou des produit(s) manquant(s) si le produit est disponible sous 30 jours.

Les délais de traitement annoncés par le Prestataire font référence à la durée du traitement à partir du moment où le colis du client est réceptionné par le Prestataire. Ces délais sont indicatifs et ne valent pas contrat. Le Prestataire s’efforcera de les respecter du mieux qu’il le peut mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d’imprévu ou d’évènement majeur inattendu (surcharge soudaine, décision gouvernementale, délais postaux, force majeure etc.).

Le délai de traitement est suspendu lorsqu’une réponse du client est nécessaire afin de trouver un accord ou de régler un problème lié à la commande nécessitant une action ou une indication du client. Cette période de suspension est marquée par le statut « Client contacté » sur la commande.

Les délais de livraison (aller et retour) ne sont pas liés aux délais de traitement annoncés et sont totalement indépendants.

Si la commande n’a pas été expédiée après la durée de traitement indicative passée de 30 jours, pour toute autre cause qu’une force majeure, le contrat pourra être résolu à la demande écrite du client par courriel à l’adresse boutiqgeek@gmail.com.
La somme versée pour la commande sera alors remboursée au client sous 14 jours et ses cartes renvoyées aux frais du Prestataire.

TARIFS

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Pour les clients hors Union Européenne, les prix sont affichés en HT (hors taxe). Ces commandes ne sont pas soumises à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pour les contrats de vente déjà établis mais le Prestataire se réserve le droit, d'en modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.

Les prix des produits et services indiqués ne comprennent pas les frais de logistique, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

COMMANDES

II appartient au client de sélectionner sur le site les produits ou services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Ajout des services grace au formulaire d’information pour chaque carte en respectant les obligations mentionnées dans l’article  « OBLIGATIONS DU CLIENT » et dans l’article  « VALEUR DÉCLARÉE ».

2. Ajout des éventuels produits supplémentaires.

3. Choix du mode de livraison.

4. Paiement et confirmation de la commande.
   
   

Si le client parvient à passer une commande alors que le mode de traitement sélectionné était grisé (statut : temporairement indisponible) car il possédait un panier pré-enregistré avec ce mode : la commande pourra être annulée sans réserve par le Prestataire et le client obtiendra un avoir du montant de la commande.

Il est rappelé que les accessoires / produits / Pre-grading ou options ne sont pas proposés en supplément d’une commande de certification. Les accessoires et le service de Pre-Grading peuvent donc être commandés seuls, sans service de certification dans la commande.

Il est précisé que les saisies du client sur le formulaire de soumission sont non contractuelles et sont soumises à modification ultérieure par le Prestataire. Ainsi, le rapport de certification pourra contenir des informations inattendues par le Client ou des informations différentes de celles saisies.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. II appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige d'une commande antérieure. Le client sera informer de l'évolution de sa commande par mail.

VALEUR DÉCLARÉE

« La valeur déclarée est la valeur monétaire estimée du bien sur le marché au moment de la commande. Elle est exprimée en euros et sa détermination peut s’appuyer sur les éléments suivants :

• Ventes récentes sur des plateformes de vente en ligne

• Prix moyen des annonces en cours sur ces plateformes

• Prix récents lors de ventes aux enchères officielles

• Expertise de boutiques réputées ou de collectionneurs habitués

• Rareté

• Taux de distribution

• Taux d’intérêt actuel du marché pour la carte.

Cette valeur fluctue mais elle peut être déterminée approximativement par tout internaute à un instant donné. »

Il est important que le client prenne le temps et utilise les ressources à sa disposition afin d’estimer correctement la valeur de ses cartes. En effet, cette valeur déclarée impactera les éléments suivants :
- Assurance lors des transports.
Le Prestataire demande donc au client d’établir une estimation réaliste, honnête et recherchée basée sur plusieurs sources.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de la réalisation d’une commande, le client doit remplir le formulaire descriptif des cartes (« le Formulaire ») qu’il souhaite faire expertiser.
Lors de la complétion de ce Formulaire, le client déclare et garantit que :

1. Toutes les informations entrées sur le Formulaire sont exactes et correspondent effectivement aux cartes qu’il s’apprête à envoyer et dont il est propriétaire.
   Dans le cas où les cartes envoyées sont différentes de celles indiquées dans le bon de commande, le Prestataire s’autorise à annuler la commande sans réaliser le service. Le remboursement aura lieu, déduction faite des frais de retour.
   Le Prestataire contactera le client pour trouver une solution intermédiaire (remise en conformité de la commande ou envoi des cartes manquantes). Des frais d’ajustement de 5€ par carte pourront être demandés et le délai de traitement sera augmenté et annulera le délai indicatif précédent.
   
   

2. Les informations entrées suivent les instructions disponibles sur les champs du Formulaire.
   En cas de doute sur la saisie, le client pourra valider sa commande mais devra obligatoirement préciser ses doutes ou erreurs dans l’espace « commentaire » de la commande destiné à cet effet. Le client a également la possibilité de contacter le Prestataire par email pour lui faire part des éventuelles doutes ou erreurs sur la saisie de sa commande.
   Si le client ne respecte pas cette obligation, son temps de traitement pourra être augmenté jusqu’à 14 jours supplémentaires.
   Si le Prestataire estime à sa discrétion que cette obligation n’a pas été respecté sur de trop nombreux champs et que cela impacte le temps de traitement de la commande de manière considérable, le Prestataire aura la possibilité de demander des frais supplémentaires de 1€ / carte. Il aura également la possibilité d’annuler la commande et de rembourser le client, déduction faite des frais de ports engagés pour le retour des cartes.
   
   

3. La Valeur Déclarée de chaque carte est correctement estimée et correspond à la valeur monétaire du bien sur le marché au moment de l’établissement de la commande pour la carte, son état, sa langue conformément aux dispositions exposées dans l’article  « VALEUR DÉCLARÉE ».
   En cas de valeur non conforme saisie, les sanctions appliquées sont indiquées dans l’article  « VALEUR DECLAREE ».
   
   

4. Les instructions fournies dans la section “Commentaire Commande” font partie des instructions autorisées et officiellement répertoriées sur le site du Prestataire et qu'il respecte l’ensemble des restrictions applicables, notamment celles relatives à la Valeur Déclarée, lorsqu’elles conditionnent l’éligibilité à certaines instructions spécifiques.
   En cas de sur-estimation volontaire ou non de la Valeur Déclarée dans le but de bénéficier d’une instruction spécifique, le Prestataire procédera à une correction de la valeur déclarée et ignorera automatiquement l’instruction concernée.

5. Les cartes qu’ils s’apprêtent à envoyer font parties des cartes acceptées par le Prestataire.
   La liste des cartes non-conformes et refusées et les actions applicables en cas d’envoi de ces dernières sont disponibles à l’article  « CARTES NON CONFORMES / REFUSÉES »
   
   

6. Les cartes seront correctement emballées et protégées conformément au Guide d’Envoi et que tous les efforts possibles seront fournis pour qu’elles arrivent dans un état identique à leur état initial (lors de l’envoi).
   
   Dans le cas de non respect du guide d'envoi et des instructions d'emballage, des frais de traitement décrits dans l'article  " CONDITIONS D'EMBALLAGE" seront applicables.

7. L’acheminement de son colis se fera selon les modalités exprimées dans l’article  « LIVRAISONS / TRANSPORT / RETRAIT ET DÉPÔT »
   
   

8. Le colis qu’il envoie au Prestataire ne contient aucun élément dangereux, liquide ou quelconque objet ou substance pouvant nuire au travail ou à la santé du Prestataire.
   
   

9. Qu’il accepte le système de notation du site et donc ne pourra contester la note que sa carte a obtenu. Une description de ce système est disponible à la page Système de Notation. En cas de désaccord avec la note reçue, le client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire ni faire valoir un défaut de conformité.
   
   

10. Qu’il accepte et comprend qu’une commande sans assurance ne pourra donner lieu à aucune réclamation, et qu’il renonce à entreprendre quelconque action contre le Prestataire en cas de dégradation ou de perte involontaire tel que décrit dans l’article  « MANIPULATION ET POLITIQUE D’ASSURANCE DES CARTES ».

CONDITIONS D'EMBALLAGE DU COLIS CLIENT

Le Client s’engage à emballer et protéger correctement les cartes conformément aux instructions du Guide d’Envoi. Tous les efforts devront être déployés afin que les cartes arrivent dans un état identique à celui constaté lors de leur envoi.

 L’emballage devra strictement respecter chaque directive mentionnée dans le Guide d’Envoi.

En cas de non-respect des instructions d’emballage, des frais de traitement de 5 € + 1 € par carte pourront être appliqués.

Cette facturation supplémentaire s’appliquera notamment dans les cas suivants :

-Cartes envoyées dans le désordre ou dans un ordre différent de celui indiqué dans le récapitulatif de commande.
-Cartes emballées individuellement de manière excessive (ex. : chaque carte dans une enveloppe ou un carton unique).
-Utilisation de ruban adhésif pour fixer ou sceller les cartes ou leurs protections.
-Présence de surprotections non autorisées sur les toploaders (ex. : “Team Bags”).
-Usage d’un emballage spécial non conforme (ex. : boîtier à vis, coffret scellé, etc.).
-Usage d'un emballage inapproprié (ex. : objet sale etc.)

En cas de non-respect du Guide d’Envoi entraînant une impossibilité de procéder au service (ex. : carte enfermée dans un emballage spécial impossible à retirer sans risque d’endommagement), la commande sera retournée et remboursée après déduction de frais de traitement de 10 € ainsi que des frais de port nécessaires au retour. Une solution alternative pourra être proposée à la discrétion du Prestataire.

LIVRAISONS / TRANSPORT / RETRAIT ET DÉPÔT

Le transport des cartes est divisé en 2 étapes :

1. Lors de l’envoi par le client au Prestataire
   a) Cas d’un envoi postal
   b) Cas d’un dépôt en mains propres

2. Lors du retour au client de la part du Prestataire
   a) Cas d’un retour postal
   b) Cas d’un retrait en mains propres

1) Envoi par le client

a) Cas d’un envoi postal

Le client assume l’entière responsabilité de son envoi au Prestataire. Les frais de cet envoi sont à la charge du client et le client assume le risque de perte lors de son envoi.

Le client devra envoyer ses cartes à l’adresse de livraison indiquée sur sa validation de commande. Le Prestataire est tenu de garder cette adresse à jour et disponible en tout temps sur le site .

Les transporteurs autorisés pour l’acheminement du colis sont : La Poste ou autre service européen national et public autorisant la livraison en boîte postale.

Le suivi de l’envoi est obligatoire mais une livraison contre signature avec preuve de dépôt est le seul moyen de livraison valant preuve en cas de litige.
Une lettre La Poste affranchie avec un simple suivi n’est donc pas suffisante en cas de litige car elle n’exclut pas les erreurs de scan ou les risques de vol en boîte aux lettres après son scan de dépôt.
Le client est tenu de conserver son numéro de suivi / numéro de recommandé ainsi qu'une photo de son affranchissement (adresse apposée sur le colis) jusqu’à la fin du traitement de la commande.

Le client devra envoyer ses cartes sous 14 jours afin qu’une réception soit assurée sous 21 jours.
Si aucune carte n’est réceptionnée sous 21 jours, une relance de la part du Prestataire pourra être envoyée au client afin qu’il procède à la vérification du statut de son envoi et qu’il fasse le nécessaire pour le bon acheminement du colis.
Si aucune carte n’est réceptionnée après 28 jours, le Prestataire aura la possibilité d’annuler la commande et de fournir un avoir au client.
Dans l’éventualité où les cartes seraient réceptionnées postérieurement à l’annulation de la commande, avec preuve de dépôt contre signature, le client aura la responsabilité de demander le retour de ses cartes en envoyant un email Le Prestataire renverra les cartes dès réception des frais de ports nécessaires pour le retour.

En cas de perte du colis envoyé par le Client, celui-ci pourra demander, sous réserve de présentation d’une confirmation de perte de la part du transporteur, soit :

-Un avoir du montant total de la commande .
-Un remboursement intégral, si la réclamation est formulée dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.

Au-delà de ce délai de 14 jours, seule l’émission d’un avoir sera possible à la suite de l’annulation de la commande. Toutefois, le Client pourra demander un remboursement, déduction faite de 5 % de frais.
En cas de perte liée à une erreur d’affranchissement ou si le Client ne peut justifier de l’expédition par une photo de l'affranchissement ou suivi valide, celui-ci pourra uniquement demander un avoir ou un remboursement, également soumis à une déduction de 5 % de frais. 

En cas d’envoi en provenance d’une zone soumise à des droits de douane, l’intégralité des frais douaniers est à la charge du Client. Dans la mesure du possible, le Client s’engage à régler ces frais en ligne avant l’arrivée de son colis. À défaut, les frais seront avancés par le Prestataire et refacturés au Client à réception du colis. Le traitement de la commande ne pourra débuter qu’après le règlement complet des frais de douane. En cas de non-paiement, des relances seront effectuées auprès du Client. Si le règlement n’intervient pas dans un délai raisonnable, des frais de stockage seront appliqués conformément aux conditions communiquées au Client.

b) Cas d’un dépôt en mains propres

Selon le mode de livraison que le Client a choisi ou l’accord écrit du Prestataire, un dépôt en mains propres est possible sous conditions :

1. Le dépôt en main propre n’est disponible que pour les clients pouvant se rendre à l’adresse indiquer.

2. Le client doit imprimer la feuille de dépôt et de remise en mains propre.

3. Un rendez-vous sera proposé au client à l’adresse email indiquée lors du passage de sa commande. L’adresse exacte du lieu de RDV lui sera communiquée.

4. Le client devra se présenter au rendez-vous à l’heure indiquée. Un retard peut donner lieu à un report du rendez-vous. Il devra apporter la feuille de dépôt qui sera signée par le Prestataire

Si le client ne se présente pas au rendez-vous, le client aura la responsabilité de prévenir le Prestataire et de choisir une nouvelle date. Si cependant, cette nouvelle tentative échoue, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.

2) Renvoi par le Prestataire et livraison des produits

a) Cas d’un retour postal

Une fois la prestation effectuée, le Prestataire s’engage à effectuer l’expédition dans les meilleurs délais.
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Zone Internationale disponible lors du passage de la commande. Les livraisons hors de ces zones pourront être réalisées au cas par cas, après accord exceptionnel du Prestataire.
Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Un numéro de suivi provenant du transporteur sera communiqué au client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de livraison refusée ou si l’adresse est erronée, le client devra envoyer un email au transporteur afin de résoudre le problème. Le Prestataire fera son possible pour reprogrammer une livraison si elle nous est retourner dès réception des frais de ports constituant les frais nécessaires pour le retour de marchandise et la deuxième tentative de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le client est tenu de vérifier le(s) colis et son(leur) état lors de la livraison, et d’indiquer sur le bon de livraison toute réserve qu’il pourrait avoir en prenant soin de noter sur le bon de livraison : le(s) numéro(s) du(des) colis, et les réserves en question. Il informera ensuite le transporteur par courriel. Si le colis est ouvert, plié ou fortement dégradé, le client est tenu de signaler le problème au transporteur ainsi qu’au Prestataire. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de la prestation de transport et des dégradations ou vols survenus lors du transport. 

Le client est tenu de vérifier les produits à la réception. En cas de réserve ou problème lié à la livraison d’un produit manquant ou endommagé, il sera tenu au client d’en informer le transporteuret le Prestataire sous 12 heures par courriel à accompagné :

• D’une attestation sur l’honneur reconnaissant les faits et confirmant les réserves indiquées sur le bon de livraison.

• D’une copie de pièce nationale d’identité.

• D’une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
  
  

À titre informatif, le délai légal de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos et vidéos datées notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire. 

Si le client a souscrit à l’assurance livraison, en cas de perte avérée du colis lors de la livraison ou de dégradation avérée prouvant que les cartes ont été endommagées, il devra re rapproché du service de livraison.

b) Cas d’un retrait en mains propres

Le retrait en mains propres ne pourra être proposé uniquement pour les commandes ayant déjà fait l’objet d’un dépôt en mains propres et qui remplissent donc les conditions pour cette option.

1. Une fois la commande traitée, un rendez-vous pour la remise en mains propres sera proposé au client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

2. Le client devra se présenter au rendez-vous de remise en mains propres accompagné de sa feuille de remise en mains propres.

En cas de retard, un nouveau rendez-vous pourra être proposé par le Prestataire
En cas de non présentation au rendez-vous, le client sera tenu de réclamer son colis par courriel .

En cas d'impossibilité de se rendre sur place, le client pourra également demander une expédition de sa commande. Le Prestataire enverra alors au client un lien de paiement permettant de régler les frais de port ainsi que des frais additionnels pour l'édition manuel d'un bon d'envoi.

Le Client est tenu de retirer sa commande dans les délais les plus courts :

Une fois informé que sa commande est prête à être retirée, le Prestataire conserve les biens pendant une période de 30 jours. Au-delà, le client sera relancé et des frais de stockage s’appliqueront selon les conditions communiquées au Client.
En l’absence de retrait sous 4 mois après la première notification, une mise en demeure pourra être adressée au Client et des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Sans réponse dans un délai de 30 jours après cette étape, la commande sera annulée et le Prestataire ne la stockera plus, sans possibilité de réclamation du Client.

PHOTOGRAPHIE / CAPTURE VIDÉO DES CARTES ET DES COLIS

Le Client autorise par la présente le Prestataire à effectuer des photographies ou des vidéos des cartes qu’il soumet. Ces photographies et vidéos pourront être utilisées et exploitées à toute fin y compris des fins commerciales, promotionnelles, et ce sur tous supports (par exemple sur le site internet du Prestataire ou sur les réseaux sociaux).

De plus, le client comprend et accepte que les colis seront filmés par le Prestataire lors de leur réception à des fins de vérification.
Le client accepte que les vidéos d’ouverture de colis vaillent preuve sur le contenu, l’état et l’intégrité des commandes en cas de litige.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par la plateforme sécurisée exploitée par la société Stripe ou Paypal, autorisant notamment les paiements par carte bancaire.
  
  

Les données enregistrées par la plateforme Stripe ou Paypal constituent une preuve des transactions réalisées.
Le Prestataire ne stocke aucune donnée de paiement.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation pour la commande peut être exercé en ligne, sous 14 jours à compter de la commande du service, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe et également disponible sur le site. Il doit être rempli, dénué d'ambiguïté, et doit exprimer la volonté de se rétracter. Il doit être envoyé par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation après avoir envoyé ses cartes, il conviendra au client d’envoyer un bordereau de retour Colissimo contre Signature pré-rempli et prépayée par le Client pour le Prestataire afin que ce dernier puisse effectuer le retour du colis. Le montant de l’affranchissement devra être correct. Dans le cas où il ne le serait pas, le Prestataire ne sera pas tenu d’effectuer le retour avant d’avoir reçu un bordereau correctement affranchi.

Compte tenu de la nature de la prestation, le droit de rétractation ne pourra plus s’exercer si le début du service a démarré dans les locaux du Prestataire.

Le client peut effectuer une demande lors de sa commande afin que le service démarre après la fin du délai de rétractation.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE / GARANTIES

La responsabilité du Prestataire concernant la manipulation des cartes et les produits s’arrête dès l’acceptation de la livraison des produits et leur vérification. Le Prestataire n’est pas responsable des éventuelles dégradations de la carte contenue à l’intérieur postérieurement à leur livraison.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon ou une violation du droit d’auteur.

Il est interdit au Client de porter atteinte de quelque manière que ce soit au Service ou de l'utiliser de manière non-conforme à sa destination et aux conditions fixées par les Conditions Générales.

Toute tentative de reproduction des produits liés au service constituera un délit de contrefaçon majeur et sera porté devant le tribunal compétent.

le prestataire est indépendant et ne revendique aucune appartenance aux entités suivantes :

• Pokémon – Nintendo - Creatures Inc. – Game Freak Inc. – The Pokémon Company International – Wizards of the Coast

• Yu-Gi-Oh – KONAMI – Upper Deck

• Magic: The Gathering – Wizards of the Coast

• Dragon Ball - Dragon Ball Z - Carddass - BANDAI - AMADA

• Dragon Ball Super – Bandai CO. – Bird Studio/SHUEISHA, TOEI ANIMATION

• Force of Will TCG – EYE SPY PRODUCTIONS PTE. LTD.

• Cardfight!! Vanguard – BUSHIROAD

• Flesh & Blood - Legend Story Studios

• Harry Potter TM - Warner Bros - Wizards

• One Piece - BANDAI

• Lorcana - Disney - Ravensburger

• Naruto - Naruto Shippuden - Saint-Seiya - Kayou

• Rise

• STAR WARS - Fantasy Flight Games

• Altered - EQUINOX

FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente Convention, qui serait causé par un cas de Force majeure.

La Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse mail du Prestataire : boutiqgeek@gmail.com.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.